Charte déontologique des écrivains conseils®


Exercice de l'écriture
  • L'Écrivain conseil® assure des prestations en rapport direct ou indirect avec l'écriture.
  • Il s'engage au respect de la langue.

 

Rapport au client

  • L'Écrivain conseil® s'engage à mettre à la disposition de sa clientèle des compétences et moyens adéquats aux travaux confiés ; à défaut, il oriente son client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.
  • Il respecte la confidentialité.
  • Il applique les tarifs (horaires ou à l’acte) qu'il a affichés à l’endroit où il reçoit (salle d’attente, bureau) ou qu’il a mentionnés sur ses outils promotionnels.
  • Il renonce (sauf contrat spécifique) aux droits d'auteur sur ses écrits réalisés pour le client.

 

Obligations légales

  • L’Écrivain conseil® s’oblige à déclarer son activité.
  • Il assure sa responsabilité civile d’exploitant et, si possible, sa responsabilité civile professionnelle.
  • S’il gère des bases de données, il s’inscrit auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
  • Il respecte les domaines protégés des autres professions.
  • Dans sa salle d’attente (ou, s’il n’en dispose pas, dans son cabinet) et, le cas échéant, sur son site Internet, il affiche, outre ses tarifs : l’interdiction qui lui est faite par la loi de dispenser du conseil notarial, comptable ou juridique ; les coordonnées de l’Ordre des notaires, de l’Ordre des experts-comptables et du Barreau géographiquement compétents.

 

Obligations confraternelles

  • Les Écrivains conseils® sont solidaires entre eux. Ils entretiennent des liens confraternels et se doivent mutuellement assistance morale et conseils.
  • Ils participent activement au réseau interne de compétences du GREC.
  • La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.
  • Sont considérés notamment comme des actes de concurrence déloyale prohibés : toute tentative d'appropriation ou de détournement de clientèle par la pratique de sous-évaluation trompeuse des opérations projetées et des prestations à fournir ; toute démarche ou entreprise de dénigrement tendant à supplanter un confrère dans une mission qui lui a été confiée.




Code d'éthique professionnelle du SNPCE


Nous sommes également signataires du code d'éthique professionnelle adopté par le Syndicat national des prestataires et conseils en écriture que vous pouvez consulter au format PDF ci-après.


 

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